Apparement c'est les nouveaux tarifs pour exces de vitesse en suisse, applicables début 2005 .... Les prix sont en CHF.
En plus d'une amende, une suspension du permis de conduire d'au moins un mois t'attend si tu dépasses la vitesse autorisée de 21km/h sur les routes à l'intérieur des localités, de 26 km/h sur les routes à l'extérieur des localités ainsi que sur les semi-autoroutes, et 31 km/h sur les autoroutes.
Dépassement tarifs après déduction de la tolérance de 6 km/h (prix en CHF, div par 1.5 pour de l'euro):
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Dépassement de 0 à 5 km/h
Intérieur des localités 140.-
Extérieur des localités et semi-autoroutes 140.-
Autoroutes 120.-
de 6 à 10 km/h
1'120.-
1'100.-
160.-
de 11 à 15 km/h
1'250.-
1'160.-
1'120.-
de 16 à 20 km/h
1'400.-
1'240.-
1'180.-
de 21 à 24 km/h
1'600.-
1'400.-
1'260.-
de 25 à 30 km/h
1'800.-
1'600.-
1'400.-
de 31 à 35 km/h
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
1'600.-
de 36 à 40 km/h
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
de 41 à 45 km/h
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
de 46 à 50 km/h
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
de 51 à 55 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
de 56 à 60 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 10 Jours d'emprisonnement
dès 61 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Prunes Suisse 2005 - achetez un vélo et pédalez pas trop...
Modérateurs : Stew, senior, Puff92, Casimir, Zing
Prunes Suisse 2005 - achetez un vélo et pédalez pas trop...
free your heel and your mind will follow.
merde alors... Va falloir que je commence à chercher un terrain de jeu, sur France ou même Italie ! 
Drifters @ Work
Renversant !!!-
astra man (Julien)
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- Inscription : lun. juil. 05, 2004 5:31 pm
ASTRA: Apparition d’un faux tarif des amendes
[24.09.2004 - 16:06 Uhr]
Berne (ots) - Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes
diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation
chez les conducteurs en Suisse. L’Office fédéral des routes condamne
vivement cette désinformation intentionnelle anonyme.
A la suite d’appels téléphoniques émanant aussi bien de particuliers
que de divers médias au sujet de la récente mise en circulation
d’une nouvelle liste des amendes, l’Office fédéral des routes tient
à préciser qu’il s’agit d’un faux et que les amendes d’ordre ne vont
pas subir de modification au 1er janvier 2005 pour ce qui est des
excès de vitesse. La liste actuelle peut être consultée sur Internet
(annexe 1, chiffre 303; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_031.html ).
Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la
procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les
maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de
contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une
amende jusqu’à 5'000 francs, tandis que ceux de délits risquent
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40'000
francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la
peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS, d’après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.
L’Office fédéral des routes prie tout un chacun de prendre note de
ce qui précède.
Office fédéral des routes
Information et communication
Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des
routes, tél. 031 324 14 91
Liste des amendes:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html
[24.09.2004 - 16:06 Uhr]
Berne (ots) - Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes
diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation
chez les conducteurs en Suisse. L’Office fédéral des routes condamne
vivement cette désinformation intentionnelle anonyme.
A la suite d’appels téléphoniques émanant aussi bien de particuliers
que de divers médias au sujet de la récente mise en circulation
d’une nouvelle liste des amendes, l’Office fédéral des routes tient
à préciser qu’il s’agit d’un faux et que les amendes d’ordre ne vont
pas subir de modification au 1er janvier 2005 pour ce qui est des
excès de vitesse. La liste actuelle peut être consultée sur Internet
(annexe 1, chiffre 303; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_031.html ).
Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la
procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les
maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de
contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une
amende jusqu’à 5'000 francs, tandis que ceux de délits risquent
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40'000
francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la
peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS, d’après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.
L’Office fédéral des routes prie tout un chacun de prendre note de
ce qui précède.
Office fédéral des routes
Information et communication
Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des
routes, tél. 031 324 14 91
Liste des amendes:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html
holala!
