on peut lire que parmi les documents à fournir, il faut :
"Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France"
Je deviens un peu c** ou il y a un schilmblick quelque part ?
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
pareil en Belgique, mais ça se résume à 5€ de frais de dossier
Parfois on regarde les choses, telles qu'elles sont, en se demandant pourquoi.
Parfois on les regarde, telles qu'elles pourraient être, en se disant pourquoi pas.
Ce que je ne comprends pas c'est "TVA payée en France". S'agissant d'un véhicule d'occasion, la TVA a été payée dans le pays d'origine et elle n'a pas à être repayée en France
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
Il n'y a tout simplement plus de TVA sur les véhicules d'occasion.
Encore un texte oublié
Parfois on regarde les choses, telles qu'elles sont, en se demandant pourquoi.
Parfois on les regarde, telles qu'elles pourraient être, en se disant pourquoi pas.
* si le véhicule a moins de 6 mois ou -6000 Km faut acheter HT car on doit payer la TVA en France
* après on peux acheter HT ou TTC
SI HT on paye la TVA en France
SI TTC on ne paye pas la TVA en france
le quitus sert juste à attester de la situation fiscale
Quand un particulier achète un véhicule (en France ou à l'étranger), il le paie TTC et n'a donc rien à payer à l'administration française... Le quitus est dès lors une simple formalité qui prend 5 minutes.
En revanche, le cas des professionnels est un peu différent : ils peuvent payer HT lors d'un achat à un autre pro, ce qui entraîne le règlement de la TVA (ou son équivalent) dans le pays de destination du véhicule ! Certains pro jouent la-dessus pour payer moins cher lorsque la TVA leur est favorable.
Elise Sport 160
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes...
Tout ça je le savais, je voulais principalement relever l'incurie des fonctionnaires incapables de rédiger clairement un document officiel
Deux précisions :
- Pour un véhicule d'occasion, il est quasiment impossible pour un particulier d'acheter HT à un professionnel car ceci supposerait que ledit particulier a un "compte" TVA en France
- Dans le cas d'un véhicule de moins de 6 mois ET/OU moins de 6000km, la TVA doit dans tous les cas être acquittée en France
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
Pour te répondre, non, tu n'as pas besoin de compte TVA pour acheter HT, mais tu devras faire un "gros" chèque lorsque tu iras pour obtenir ton quitus fiscal en plus des papiers pour pouvoir exporter le véhicule sans payer la TVA.
Et le document est parfaitement rédigé, il t'informe que quoi qu'il en soit la démarche d'obtention du quitus est obligatoire !
Le marché commun t'offre juste l'opportunité de payer TTC dans le pays d'achat est de simplifier ta démarche d'importation...
Elise Sport 160
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes...
Corwin a écrit :... Et le document est parfaitement rédigé, il t'informe que quoi qu'il en soit la démarche d'obtention du quitus est obligatoire !
Le marché commun t'offre juste l'opportunité de payer TTC dans le pays d'achat est de simplifier ta démarche d'importation...
Blablabla... et non justement, il ne "t'offre (pas) l'opportunité de payer TTC dans le pays d'achat" si tu lis précisément ce que mentionne ledit document :
"Quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France"
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
Je le comprends parfaitement - d'autant plus que j'ai déjà importé plusieurs voitures - mais il ne faut pas écrire bêtement, comme sur le site concerné, que la TVA doit être payée en France
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
senior a écrit :Je le comprends parfaitement - d'autant plus que j'ai déjà importé plusieurs voitures - mais il ne faut pas écrire bêtement, comme sur le site concerné, que la TVA doit être payée en France
Tu pinailles, mon bon Senior... D'autant que si je ne m'abuse, les Etats s'échangent la TVA, ce qui fait qu'au final elle est bien payée en France.
Elise Sport 160
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes...
Corwin a écrit :Tu pinailles, mon bon Senior... D'autant que si je ne m'abuse, les Etats s'échangent la TVA, ce qui fait qu'au final elle est bien payée en France.
Les états s'échangent la TVA ? Je ne pense pas, non. Si un particulier achète un véhicule, il paie la TVA dans le pays où il l'immatricule. Si après il le revend à l'étranger (après + de 6 mois et + de 6.000km), il n'y a plus de question de TVA, et certainement pas un passage de TVA d'un pays à l'autre... Pour moi le document raconte bel et bien n'importe quoi en disant que la TVA doit avoir été payée en France.
Ta voiture d'occasion achetée pour 10 k€ est un prix TTC, incluant, même si tu ne le sais pas, 19,6 % de TVA en France.
Mais comme les particuliers ne sont pas assujettis à la TVA, ils n'ont pas à la reverser à l'Etat, contrairement aux pro !
Elise Sport 160
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes...
Remarque, si tu n'écrivais pas des contre-vérités (merci Georges M. ), on aurait pas envie de ne faire que survoler tes posts... sur ce sujet seulement, évidemment
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
senior a écrit :Remarque, si tu n'écrivais pas des contre-vérités (merci Georges M. ), on aurait pas envie de ne faire que survoler tes posts... sur ce sujet seulement, évidemment
Comme tu y vas...
Bon, brisons-là, cette discussion deviens stérile
Elise Sport 160
Quelques grammes de finesse dans un monde de brutes...
Elise Sport 160 
), on aurait pas envie de ne faire que survoler tes posts... sur ce sujet seulement, évidemment 
