aide suite à accident

[schlass]

Bonjour!
j'écris pour vous demander conseil concernant un pb survenu à l'un de mes collègue:
Fête de la musique 2013, aix en provence
mon collègue se gare dans une rue, le long d'un trottoir, la rue étant bondée de véhicules garés comme lui, il ne regarde pas s'il est sur un stationnement autorisé ou pas .
lendemain matin, il passe prendre son véhicule et ne trouve que le pare choc
appel aux fournières, commissariat, gendarmerie, etc. rien.
donc déclaration de vol (il laisse ses coordonnées + N° tel), remboursement du véhicule par l'assurance et rachat d'un nouveau véhicule.

Ce matin, coup de fil du commissariat:
monsieur,
je suis dans le département délit du commissariat d'aix en provence et vient de reprendre votre dossier.
votre véhicule ayant mal été garé dans la nuit du 21/06, il a causé un accident. votre véhicule dépassait sur la chaussée et a été percuté par un véhicule. Votre voiture a été projetée sur d'autre véhicules en stationnement.
Votre voiture est en dépot depuis 3 mois chez le garagiste qui travaille avec notre commissariat.
il n'a jamais été volé, nous vous avons envoyés 3 courriers auxquels vous n'avez jamais répondus.
plusieurs plaintes ont été déposé contre vous etc. etc.
PS: il n'a jamais reçu de courrier et a appelé le commissariat ts les 15 jours, sans qu'on lui parle de ce pb...

questions:
- en quoi est il responsable?
hormis une amende pour ne pas avoir été correctement stationné, je vois pas (ce n'est pas lui qui a provoqué l'accident)
- comment ça va se passer avec l'assurance, il a fait une déclaration de vol alors que le commissariat savait où elle était
- comment se retourner vers le commissariat?

merci pour lui!

[jeremief]

Je ne peux pas t'aider.
Par contre ça illustre une fois de plus l'incapacité de nos services publiques, que pourtant on surpaye ...
Bon courage.

[Jona]

O la belle merde !!!

Courage parce que ça risque d être long ...

[Sapin]

A mon avis, il devrait se rapprocher de son assistance juridique (si il en a une) ou prendre contact avec avocat car cela semble assez compliqué

[gege77]

C'est clair qu'il se rapporche au plus vite d'un avocat parce que là ça pu la merde!!!
Je pense que le "jeux" consistera à expliquer qu'il s'est garé à cet emplacement en ayant aucune idée du fait que le stationnement était interdit et ce à cause de la foule, des autres véhicules garés...
Mais si je pense qu'il peut être inquiété pour cette accident si c'est son véhicule qui l'a causé!

Mais y a eu du corporel?

[fer de lance]

Ca me fait penser au topic sur les excès de vitesses ou je disais que les flics étaient bien trop cons en France...

3 mois pour commencer a prendre réellement le dossier en main, et je suis sur qu'en fait ils n'ont rien envoyés du tout !!

[jeremief]

Ca me fait penser au topic sur les excès de vitesses ou je disais que les flics étaient bien trop cons en France...

3 mois pour commencer a prendre réellement le dossier en main, et je suis sur qu'en fait ils n'ont rien envoyés du tout !!

J'ai aussi pensé à ton histoire, fer, en lisant ce nouveau topic

[jeremief]

C'est clair qu'il se rapporche au plus vite d'un avocat parce que là ça pu la merde!!!
Je pense que le "jeux" consistera à expliquer qu'il s'est garé à cet emplacement en ayant aucune idée du fait que le stationnement était interdit et ce à cause de la foule, des autres véhicules garés...
Mais si je pense qu'il peut être inquiété pour cette accident si c'est son véhicule qui l'a causé!

Mais y a eu du corporel?

A mon avis tu ne peux pas tenir pour responsable un véhicule immobilisé par rapport à des véhicules en mouvement.
Les conducteurs en mouvement doivent être maîtres de leur véhicule, et donc éviter les obstacles immobiles. Ça me semble logique d'après ma connaissance du code de la route, mais je ne suis pas juriste

[fer de lance]

pour info :

Code de la route Article R417-9



Article R417-9


Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA:
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Article R417-10

I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label " autopartage prévu par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label " autopartage " ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8° (abrogé) ;

9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;

5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;

6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R417-11


I.-Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

NOTA:
Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.

Article R417-12


Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R417-13


Dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.

Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

[jeremief]

Amendes, mise en fourrière, immobilisation ...
Ça ne dit rien concernant le cas d'accidents provoqués ...

[jeremief]

En plus en relisant ton cas, schlass, tu ne parles pas de stationnement interdit.
Tu dis simplement que "aux dires du commissariat", le véhicule était mal garé et a provoqué un accident, or à mon avis c'est uniquement ce qu'a raconté le mec qui a eu l'accident.
Faudrait qu'il prouve que le véhicule était mal garé, et ça me semble quasi impossible.
A mon avis il a essayé de sauver son cul, mais c'est bien lui qui a percuté un véhicule a l'arrêt, et quoiqu'il raconte, c'est pour sa pomme.

[fer de lance]

Si ca se trouve c'était un flic qui a percuté la bagnole !!

Si on suit ce barème, c'est 50/50 :

http://www.assurantis.com/dossiers/baremeresp.htm

[jeremief]

Si on suit ce barème, c'est 50/50 :

C'est souvent le cas malheureusement quand le cas est complexe et qu'ils ne savent pas quoi faire

[schlass]

50/50 ça serait déjà bien.
pour l'instant, mon collègue ne sais même pas si la zone où il a laissé la voiture était interdite au stationnement ou pas...

merci fer pour les infos, je vais lui transférer.

pour lui, c'est vraiment la tuile.

[fer de lance]

Il faut a tout prix qu'il garde son calme et qu'il se renseigne correctement avant de mener une quelconque action.

Il faut savoir que les flics ne sont ni des juges ni des avocats et que toutes les décisions qu'ils prennent ou qu'ils imposent sont contestables !

[schlass]

il a contacté son assurance qui a halluciné...
son assurance prend en main le contact avec la gendarmerie.

suite au prochain épisode

[sheryo]

putain la merde

Bon courage à ton collègue

[schlass]

Bon, quelques nouvelles:

pas de plainte déposée (erreur commissariat).
la voiture qui a embouti celle de mon collègue était conduit par une petite vieille qui ne voit rien... elle n'a pas fait de constat ni contacté son assurance...
La voiture embouti par celle de mon collègue: véhicule vendu mais le nvx propriétaire n'a pas fait les démarches auprès de la préfecture. Véhicule plus assuré. Le nouveau proprio ne s'est pas manifesté mais la police a ses coordonnées.

bon en gros ça sent moins mauvais que cela ne semblait parti ce matin.

Une fois l'affaire close coté assurance et commissariat, nous avons suggéré à mon collègue de porter plainte contre le commissariat pour:
- dissimulation d'information dans le cadre d'une affaire de vol
- dissimulation de pièce à conviction dans le cadre d'une affaire de vol
- vol de véhicule

[fer de lance]

bien bien !!

[schlass]

je vous tiens au courant.

mon collègue dois passer les voir vendredi

[brodequin]

[quote="fer de lance"]Si ca se trouve c'était un flic qui a percuté la bagnole !!
+1

[jeremief]

Une fois l'affaire close coté assurance et commissariat, nous avons suggéré à mon collègue de porter plainte contre le commissariat pour:
- dissimulation d'information dans le cadre d'une affaire de vol
- dissimulation de pièce à conviction dans le cadre d'une affaire de vol
- vol de véhicule

On peut porter plainte contre un commissariat ?
Et qui prend la plainte ? Le commissariat contre qui on porte plainte ?

[schlass]

les bœufs carottes
en plus maintenant tu peux les appeler en direct.
le but n'est pas bien sur de les poursuivre (dangereux) mais au moins que ces guignols soient remis en place

[Gum]

Bon, quelques nouvelles:

pas de plainte déposée (erreur commissariat).

C'est un gag ??

Une fois l'affaire close coté assurance et commissariat, nous avons suggéré à mon collègue de porter plainte contre le commissariat pour:
- dissimulation d'information dans le cadre d'une affaire de vol
- dissimulation de pièce à conviction dans le cadre d'une affaire de vol
- vol de véhicule

Alors là, si ca passe, j'applaudis !!!!!

[fer de lance]

Bon, quelques nouvelles:

pas de plainte déposée (erreur commissariat).

C'est un gag ??

Nan mais quand je vous dis que c'est des idiots c'est pas une blague !!!

[schlass]

moi qui essayait de les défendre dans les autres post...
j'arrête.

[sheryo]

Faut pas toujours en faire une généralité...
On parle plus souvent quand ils font mal leur boulot que quand ils le font bien.

[Puff92]

Faut pas toujours en faire une généralité...
On parle plus souvent quand ils font mal leur boulot que quand ils le font bien.

[jeremief]

Ce ne serait pas le cas si on en affectait davantage à la poursuite des vrais criminels/délinquants ... et qu'on foutait la paix au français moyen qui paie déjà ses impôts et se fait encore raquetter sur la route.

[gege77]

HS ON:

406 coupée V6 volée sur un parking de supermarché,

Pas de nouvelles pendant 2 mois jusqu'à un mystérieux coup de fil,

Dans l'intervalle, 3 jours après le vol, le gérant d'un golf situé à 3 km du supermarché appelle la gendarmerie la plus proche car il pense avoir sur son parking une voiture volée puis laissée à l'abandon,

La gendarmerie ne se déplace pas et le renvoie à une autre gendarmerie située 5km plus loin,

La 2ième gendarmerie ne se déplace pas et le renvoie à une autre gendarmerie située à 20 km plus loin,

La 3ième gendarmerie ne veut pas se déplacer,

Le gérant attend 2 mois en se disant que cette voiture va bien finir par disparaitre de son parking vu qu’elle est en superbe état et que les portes sont ouvertes,

Après deux mois et des relations à la préfecture, il obtient notre numéro perso grâce à notre plaque d’immatriculation (ce qui est interdit) et nous appelle un beau matin pour qu’on vienne récupérer notre voiture volée encore intacte.

Je sais pas pour vous mais nous ça nous a foutu la RAGE!!! Donc je veux bien qu’ils y en aient des bons mais il y a aussi beaucoup des connards qui ne veulent même pas faire 5bornes pour clôturer une « enquête » de voiture volée. Surement trop occupés à faire des contrôles d’alcoolémie ou à se planquer derrière un panneau avec un radar !

HS OFF