Malus Bonus "ecologique"

[Ancobru]

A moi le V8 ......

[KoRhona]

Confirmation du lien de Casimir sur les 3 taxes et sur l'import d'occasion :

https://www.largus.fr/actualite-automob ... 95390.html

Une réduction de 10 % par année découlée
Les voitures particulières de catégorie M1 et N1 qui ont déjà fait l'objet d'une immatriculation hors de France seront donc soumises au même malus que les autres. Maintenant que l'administration a résolu ses soucis techniques qui l'empêchait de délivrer un certificat électronique (eCOC), c'est bien les émissions de CO2 selon le cycle WLTP qui seront prises en compte. En revanche, cette taxe sera toujours réduite de 10 % par année écoulée pour les modèles âgés d'au moins six mois. Sachant que c'est le barème applicable en France au moment de la première immatriculation à l'étranger qui devrait continuer à s'appliquer : une voiture de 2019 restera donc par exemple soumise au barème de 2019, amputé de 10 %.

Quant aux véhicules qui n'ont jamais fait l'objet d'une réception communautaire, tels que ceux importés des Etats-Unis, ils font l'objet d'une grille de malus spécifique, basée sur leur puissance administrative plutôt que sur le dioxyde de carbone pour cause de normes trop différentes. En revanche, le gouvernement n'est pas revenu sur la décision, prise dès fin 2020, de supprimer trois autres taxes jugées peu rentables. Le malus annuel, celui sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la "taxe sur les véhicules puissants" de plus de 36 CV sont donc abrogés dès le 1er janvier.

[Casimir]

Des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ont saisi le Conseil constitutionnel concernant la constitutionnalité des modalités de la taxation liées au poids.

source : https://fr.motor1.com/news/461422/conse ... s-voiture/

Cela m’étonnerait beaucoup que cela aboutisse.
En revanche je ne comprends pas pourquoi ils ne font pas de même avec le malus sur les émissions.
Les arguments tels que "la taxe maximale pourrait revêtir un caractère confiscatoire et ainsi constituer une entrave excessive à la liberté d’entreprendre", "rupture d’égalité devant la loi" et "pour certains modèles de véhicules, une charge telle qu’il ferait pratiquement obstacle à la vente" est tout aussi applicable à ce malus avec taxes de 25 à plus de 50% du prix de la caisse et des 30, 40 et bientôt 50k€ appliqués à des modèles de marques étrangères de l'UE.
C'est tout aussi, voire encore plus, confiscatoire, anti concurrentiel et inégalitaire.

[blacksrookie]

Si on m’avait dit un jour qu’on défendrait les véhicules obèses sur ce forum

[Casimir]

Comme attendu la procédure engagée par des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la constitutionnalité des modalités de la taxation liées au poids n'a pas abouti : le Conseil constitutionnel n'a pas retoqué le malus au poids.
Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022 si le calendrier est respecté.

https://fr.motor1.com/news/462705/conse ... e-verdict/

les Sages précisent qu'il "ne saurait être utilement soutenu qu'une taxe qui ne porte que sur l'achat de certains véhicules de tourisme par un particulier présente un caractère confiscatoire".

Et moi je soutiens le contraire.

Inutilement.

[KoRhona]

Et moi je soutiens le contraire.

Inutilement.

Oui mais on est en démocratie, t'as le droit de pas être d'accord seul chez toi devant ton thé.

[I-borb]

Challenge continue à ouvrir la porte ouverte mais ca fait toujours de bien de le lire. En gros le malus est tellement violent qu'il réduit drastiquement les recettes de l'état (quid de la balance Bonus/Malus? ) par perte des TVA/TVS. Par ailleurs le gain sur l'écologie est totalement discutable avec une vente à la marge. Avec l'absurdité de Bruxelles les constructeurs perdent de l'argent et réfléchissent comment minimiser la douloureuse.

https://www.challenges.fr/automobile/ac ... tat_746499

Avec son gros moteur démonstratif à souhait et sa carrosserie aux formes suggestives, la Ford Mustang incarne la voiture plaisir par excellence. Un plaisir coupable, que les promoteurs d'une race d'automobiles plus économes en énergie comme en matière voient d'un mauvais œil. Deux camps a priori irréconciliables, donc, sauf lorsqu'il s'agit de raisonner en termes de recettes fiscales plutôt que de lutte contre le réchauffement climatique.

Moins de bolides vendus, c’est moins de malus versés dans les caisses de l’État
Chaque fois qu'un amateur s'offre une voiture de sport ou l'un de ces gros SUV surpuissants, l'Etat empoche le montant du malus écologique. Sauf qu'à trop augmenter cette taxe, le gouvernement limite ce type d'achat — et perd cette précieuse source de recettes fiscales.

Songez que l'achat d'une Ford Mustang — ou de tout autre bolide de cet acabit — est sanctionné en 2019 par le versement d'un malus écologique dont le montant plafonnait alors à 10.000 euros. En 2020, ce montant était porté à 20.000 euros, avant de passer à 30.000 euros le 1er janvier 2021. Ce malus augmentera encore de dix mille euros le 1er janvier 2022 (40.000 euros), pour atteindre finalement les 50.000 euros en janvier 2023. De quoi sérieusement décourager l'achat de véhicules qui émettent 219 grammes et plus de CO2 par kilomètre.

Au-delà de 219 g/km de CO2, le malus écologique atteint les 30.000 euros en 2021
Forcément, l'augmentation du montant du malus a une incidence directe sur le nombre de Mustang à moteur V8 vendues en France. Quand Ford écoulait mille de ses “Pony Cars” en 2019, ses concessionnaires n'en vendaient plus que 313 exemplaires en 2020. Le total devrait tourner autour de la centaine en 2021, selon les estimations du constructeur. Ce sont autant de recettes fiscales en moins pour l'État, qui ne touchera aucun malus ni aucune TVA ni aucune TVS ni aucune taxe sur le carburant pour ces voitures jamais immatriculées.

Lire aussi Le malus 2021 rapportera 800 millions d'euros à l'État

La même inflexion des ventes se constate chez cette autre automobile à tendance nettement outrancière, j’ai nommé la M2 de chez BMW. Si le lancement de sa variante CS ravit les amateurs, son moteur poussé de 370 à 450 chevaux ne va pas l’aider à diminuer le montant de son malus. La première écope d’un malus de 19.600 euros en 2021, contre 30.000 euros pour la seconde, qui consomme davantage de carburant.

De 332 immatriculations en 2019, le score de la BMW M2 est tombé à 150 immatriculations en 2020. Et malgré la passion qu’elle suscite, cette voiture allemande fera sans doute moins bien encore en 2021, son ultime millésime.

Le CO2 coûte cher au client comme au constructeur, mis à l’amende par Bruxelles
Le constructeur allemand devrait presque se réjouir du retrait prochain du catalogue de sa M2 CS, une auto dont le moteur 3-litres émet officiellement entre 209 g/km de CO2 et 227 g/km de CO2, selon qu’il est associé à une boîte à commande manuelle ou bien robotisée. C’est nettement plus que sa petite sœur, la toute nouvelle BMW 128ti qui, malgré sa puissance déjà appréciable de 265 chevaux, n’émet officiellement qu’entre 157 et 164 g/km de CO2. “Cette voiture est à l’image des modèles à hautes performances à venir”, commente Ludovic Leguem, Chef du Service Communication de BMW France. “La gamme des BMW M va s’enrichir de motorisations électrifiées plus durables, pour conjuguer plaisir et responsabilité.”

Chaque gramme de CO2 compte. Et les modèles sportifs — quoique vendus parfois en quantité anecdotique — doivent contribuer à l’effort d’abaissement de la moyenne des émissions du constructeur. Voilà pourquoi les jours de la Mégane Renault Sport sont comptés, quand sa rivale française, la Peugeot 308 GTI a carrément été retirée du catalogue en toute fin d’année dernière. Lui succédera une hybride rechargeable, voiture qui tirera l’essentiel de sa vigueur de la machine électrique associée à son petit moteur à essence. Changement d’époque.

Les constructeurs poussent les ventes d’électriques pour compenser celles des modèles qui émettent trop de CO2
A première vue, Ford devrait s’estimer heureux de la chute des ventes de sa Mustang, dont les émissions de CO2 grèvent fatalement sa moyenne CO2. Pour compenser les émissions de chaque Mustang V8 vendue, il faut vendre davantage de Ford Kuga hybrides rechargeables (29 g/km de CO2) ou de Ford Mustang Mach-E 100 % électriques (zéro gramme de CO2). Le jeu en vaut-il réellement la chandelle ?

Rappelons que Bruxelles inflige de lourdes amendes (95 euros par gramme de dépassement et par véhicule vendu) aux constructeurs qui ne tiennent par leur objectif CO2 individuel. Une réalité qui a conduit Ford et ses rivaux à multiplier en 2020 les lancements de modèles électriques et hybrides, puis à promouvoir massivement leurs ventes. Au plus fort de la crise, lorsque les concessions étaient désertes, certains constructeurs ont même envisagé sacrifier leurs marges sur leurs hybrides et électriques, en calculant que la perte serait moins lourde que le montant de l’amende de Bruxelles.

Ford vend si peu de Mustang que son influence sur sa moyenne CO2 s’avère négligeable
Sachant cela, on s’étonne d’apprendre que Ford n’a pas hésité une seconde à importer des États-Unis une variante passablement échevelée de sa Mustang, la bien-nommée Mach-1 présentée comme “la plus sportive des Mustang disponible en Europe”. Au menu de cette version taillée pour les sorties sur circuit, un moteur V8 de 460 chevaux (+ 10 chevaux par rapport à la Mustang GT) qui émet entre 256 et 268 g/km de CO2 (selon la boîte de vitesses). Résultat : un malus de 30.000 euros qui n’a rien d’insignifiant, comparé au tarif relativement contenu de la belle Américaine (à partir de 62.400 euros, contre 99.800 euros pour la BMW M2 CS susmentionnée).

Pour autant, Ford ne s’inquiète pas pour sa moyenne CO2. Avec 313 exemplaires, la Mustang ne représentait que 0,04 % des 83.000 ventes enregistrées en France en 2020, une proportion infime. “Même si nous ne devions vendre aussi peu de Mach-E 100 % électrique que de Mach 1 à essence, cela suffirait à compenser les émissions de CO2 de cette dernière”, affirme Fabrice Devanlay, Directeur des Relations publiques de Ford France. “Or, il est bien certain que Ford vendra davantage de Mach-E que de Mach 1 en Europe au cours de l’année 2021.”

Incohérence : quand le malus CO2 favorise le niaisel, la vignette Crit’Air incite à préférer l’essence
“En moyenne, nos clients roulent entre 7.000 et 8.000 kilomètres par an, au volant de leur Ford Mustang — un modèle qui bénéficie du Certificat de qualité de l’air Crit’Air 1, soit dit en passant”, reprend F. Devanlay. "Ce n’est pas beaucoup, mais cela représente tout de même quelques recettes sous la forme de taxes sur le carburant”, fait-il remarquer.

Lire aussiL'État subventionne des voitures propres qui n'en sont pas

“L’État encaisse par ailleurs de la TVA sur la vente de ces voitures, ainsi que le montant du malus écologique réglé à l’achat. Ce dernier passe à 30.000 euros en 2021 mais comme nous ne vendrons plus qu’une centaine environ de Mustang, les rentrées fiscales devraient descendre à 4 millions d’euros environ contre 10 millions en 2020 et 20 millions en 2019, si l’on prend en compte la TVA et la TVS. En 2019, quand le malus est passé de 10.000 à 20.000 euros, mais les ventes de Mustang sont tombées de mille à 313 exemplaires.”

Ce raisonnement peut être appliqué à la BMW M2 CS, comme à toutes ces autos — sportives ou SUV — qui écopent d’un gros malus : la baisse de leurs ventes conduit à une perte incontestable de recettes fiscales. “Dans le même temps, le gain en termes d’environnement me semble négligeable”, reprend Fabrice Devanlay. “De toute manière, la Mustang n’a jamais pesé bien lourd dans les ventes de Ford France. De surcroît, leurs propriétaires roulent moins que la moyenne.”

Même son de cloche en provenance de Ludovic Leguem, qui craint que l’alourdissement du montant du malus écologique dans les années à venir ne fasse basculer les amateurs de belles mécaniques vers le marché de l’occasion. “L’État a davantage à y perdre, non seulement en termes de TVA et de malus, mais aussi d’émissions, puisque les modèles de conception plus ancienne émettent généralement davantage de gaz à effet de serre”, analyse le représentant de BMW. Qu’on se le dise.

[speedturbo33]

L'état ne fait pas ça pour gagner de l'argent mais pour "sauver la planète".

[gregus]

C'est vrai.

[Seb57]

Intéressant cet article. Par contre il part du principe que lorsque la Mustang n'est plus commandée, l'acheteur ne choisira rien d'autre. Il doit quand même y avoir 30 à 50% des cas où il s'oriente vers autre chose, donc la TVA rentre quand même. Mais bon, globalement, trop de taxes tuent la taxe, c'est un bel exemple.

[Jona]

Intéressant cet article. Par contre il part du principe que lorsque la Mustang n'est plus commandée, l'acheteur ne choisira rien d'autre. Il doit quand même y avoir 30 à 50% des cas où il s'oriente vers autre chose, donc la TVA rentre quand même. Mais bon, globalement, trop de taxes tuent la taxe, c'est un bel exemple.

Peut etre vers de l'occasion.

La prochaine étape de toute les façons c'est une taxation plus lourdes des occaz c'est pas possible autrement ...

[gregus]

inévitable.

en tout cas aujourd'hui faut acheter une familiale 4-5 places, faut prendre quoi ?

3cylindres 105cv 24m/kg de couple
hybrid 300+
diesel


honnêtement je me demande bien

[Casimir]

Impossible de donner une réponse...On ne sait pas ce que seront les taxes à court et moyen terme.
Ca change tous les mois : sur le type de carburant, le poids, les occases, le neuf, etc...C'est un beau bordel pour se décider avec des solutions techniques non pertinentes mais répondant/contournant la législation.
J’éviterais juste un diesel neuf actuellement pour une pure familiale qui n'a pas vocation à tracter...
Un hybride oui si non plug in pour un particulier ou alors essence.
Et plug in pour un pro/bénéficier de la TVS (avant de se faire massacrer dans 2 ans quand l'Etat en aura marre de la supercherie) ou essence aussi.

[I-borb]

Nous sommes exactement dans ce cas de flou artistique. Ma femme fait presque 80km/jour. Avec la ZFE qui s'annonce on va voir notre mazout de 2014 interdit surement d'ici la fin de l'année pro. Il nous faudrait une critère 1 essence. Mais qui me dit que ma Crit'air 1 ne va pas se transformer en 2 ou 3 ... Bref, le bordel!

[gregus]

c'est pour ça que je dis ça, je ne vois pas comment tu peux choisir avec des taxes qui changent tous les 6 mois

[kenny40]

inévitable.

en tout cas aujourd'hui faut acheter une familiale 4-5 places, faut prendre quoi ?

3cylindres 105cv 24m/kg de couple
hybrid 300+
diesel


honnêtement je me demande bien

Difficile à dire ... il y a le malus certe mais aussi les restrictions à venir, mon sentiment c’est qu’il y aura du retropédalage sur les restrictions prévues car le calendrier n’est pas tenable en l’état.
Bref je répondrai soit rien du tout et user ce que t’as ou une auto en LOA pour celui qui veut changer pour du neuf sans prendre trop de risque.
Sinon reste l’option occas a pas cher, mais il est clair que le manque de visibilité n’incite pas à acheter quoi que soit 2021 s’annonce encore brillant pour le secteur automobile comme si on avait pas assez avec le COVID

[Pudge]

inévitable.

en tout cas aujourd'hui faut acheter une familiale 4-5 places, faut prendre quoi ?

3cylindres 105cv 24m/kg de couple
hybrid 300+
diesel


honnêtement je me demande bien

Sans hésiter une Tesla model 3, ticket d'entrée à 40k€...

[gregus]

les pénalités financières sont déja problématiques, mais je pense plus justement au blocage des entrées de certaines villes

tu dois être content de ne plus pouvoir rouler avec une guez payer 40-50k€ du jour au lendemain

[kenny40]

inévitable.

en tout cas aujourd'hui faut acheter une familiale 4-5 places, faut prendre quoi ?

3cylindres 105cv 24m/kg de couple
hybrid 300+
diesel


honnêtement je me demande bien

Sans hésiter une Tesla model 3, ticket d'entrée à 40k€...

oui sinon elec direct => model 3.
Pour celui qui n’a pas besoin de faire de long trajets au dela de l’autonomie ca peut etre le bon plan et puis c’est l’occas d’essayer... Tte facon entre une model 3 et une familliale/suv quelconque la 3 doit etre equivalente ou mieux si l’autonomie n’est pas un sujet.

[Ancobru]

Le tandem va revenir à la mode .....

[syl20sub81]

Tout ça, c est un non-sens depuis le début mais les technocrates n ouvrent toujours pas les yeux
Beau bordel en vue

[lucky71j]

Nous sommes exactement dans ce cas de flou artistique. Ma femme fait presque 80km/jour. Avec la ZFE qui s'annonce on va voir notre mazout de 2014 interdit surement d'ici la fin de l'année pro. Il nous faudrait une critère 1 essence. Mais qui me dit que ma Crit'air 1 ne va pas se transformer en 2 ou 3 ... Bref, le bordel!

80km/j, prends lui une Mii élec. Pas de problème d'autonomie ni de ZFE.

[laconi16]

Si de toutes façons le conjoint à un thermique pour envisager les grands trajets, la question est vite répondue, quand tu fais des bornes quotidiennement, l'elec s'impose naturellement.

Et je dis ça en parfait objectivité

[CaptainBigleux]

Tout ça, c est un non-sens depuis le début mais les technocrates n ouvrent toujours pas les yeux
Beau bordel en vue

+1
c'était un truc mal branlé dès le départ en 2008.
Le diesel était ultra favorisé, quasi tout le temps bonussé, et inversement pour l'essence.

sauf que ça fait plus de 10 ans, et au lieu de remettre le truc à plat pour que ça cohérent et juste... ben ils n'ont fait qu'aggraver le pb un peu plus chaque en durcissant le barème et en rajoutant des exceptions au exceptions.
Tellement à l'image de notre politique/fiscalité/aides sociales...

[CaptainBigleux]

Confirmation du lien de Casimir sur les 3 taxes et sur l'import d'occasion :

https://www.largus.fr/actualite-automob ... 95390.html

Une réduction de 10 % par année découlée
Les voitures particulières de catégorie M1 et N1 qui ont déjà fait l'objet d'une immatriculation hors de France seront donc soumises au même malus que les autres. Maintenant que l'administration a résolu ses soucis techniques qui l'empêchait de délivrer un certificat électronique (eCOC), c'est bien les émissions de CO2 selon le cycle WLTP qui seront prises en compte. En revanche, cette taxe sera toujours réduite de 10 % par année écoulée pour les modèles âgés d'au moins six mois. Sachant que c'est le barème applicable en France au moment de la première immatriculation à l'étranger qui devrait continuer à s'appliquer : une voiture de 2019 restera donc par exemple soumise au barème de 2019, amputé de 10 %.

Quant aux véhicules qui n'ont jamais fait l'objet d'une réception communautaire, tels que ceux importés des Etats-Unis, ils font l'objet d'une grille de malus spécifique, basée sur leur puissance administrative plutôt que sur le dioxyde de carbone pour cause de normes trop différentes. En revanche, le gouvernement n'est pas revenu sur la décision, prise dès fin 2020, de supprimer trois autres taxes jugées peu rentables. Le malus annuel, celui sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la "taxe sur les véhicules puissants" de plus de 36 CV sont donc abrogés dès le 1er janvier.

je vois pas trop ce qui a changé, ça a toujours été le cas cette histoire de 10% par an, basé sur le malus de l'année de mise en circulation.
Et avec notre malus à la con, il faut maintenant espérer que les autres pays européens continuent de vendre des modèles qui nous plairaient... et les acheter en import occasion 5 ou 10 ans après.

[KoRhona]

ca sert à quoi que je mette en gras le passage important ....

[CaptainBigleux]

pareil c'était annoncé depuis des mois, tu es à la ramasse c'est tout

[KoRhona]

y'a une différence entre annonce et confirmation. mais t'as raison va.

[JCVD]

les pénalités financières sont déja problématiques, mais je pense plus justement au blocage des entrées de certaines villes

tu dois être content de ne plus pouvoir rouler avec une guez payer 40-50k€ du jour au lendemain

il faut peut-être arrêter de flipper pour tout

si tu as mis 40-50 k€ sur la table, c'est que tu as une critair 1 ou une électrique (ou alors tu as pris un diesel et tu n'as rien compris au film). Dans la ville la plus restrictive, Paris, les critair 1 seront interdites en 2030 ... Donc ta guez, à ce moment-là de toute façon elle ne vaudra plus grand chose dans tous les cas.

Le problème c'est pour les voitures plaisir un peu âgées, mais pas encore en collection.. Les plaques collection devraient pouvoir continuer à avoir un passe-droit pour circuler en ZFE... Enfin, espérons

[flo cali t16]

inévitable.

en tout cas aujourd'hui faut acheter une familiale 4-5 places, faut prendre quoi ?

3cylindres 105cv 24m/kg de couple
hybrid 300+
diesel


honnêtement je me demande bien

Sans hésiter une Tesla model 3, ticket d'entrée à 40k€...

oui sinon elec direct => model 3.
Pour celui qui n’a pas besoin de faire de long trajets au dela de l’autonomie ca peut etre le bon plan et puis c’est l’occas d’essayer... Tte facon entre une model 3 et une familliale/suv quelconque la 3 doit etre equivalente ou mieux si l’autonomie n’est pas un sujet.

C'est encore plus vrai depuis ce matin car la M3 est au tarif d'une Zoé