Encore et toujours la vitesse, pays de merde.

[senior]

Je suis déçu, je pensais que ces 341km/h avait été atteints en France

[lolocb]

aller, de mieux en mieux

Rouler sans permis pourrait bientôt se régler par une amende

Le défaut de permis de conduire pourrait bientôt ne plus être un délit, mais se régler avec une simple contravention. C’est le sens d’un projet de loi qui sera présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira lors du conseil des ministres du 31 juillet, rapporte La Croix ce jeudi.
Actuellement, le fait de rouler sans permis vous envoie devant le juge, et est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Selon ce projet de loi, le conducteur sans permis ou sans assurance s’acquittera d’une amende de 500 euros (minorée à 400 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée à 750 euros au-delà de 45 jours), précise le quotidien.
Impact limité
En cas de recidive, ou s’il y a des circonstances aggravantes, le conducteur continuera à passer devant le juge et sa peine pourra être doublée par rapport à la législation actuelle.
Le ministère de la Justice justifie notamment ce texte par « une sanction plus rapide et plus systématique » et une « répression automatique ». Cependant, selon une étude citée par le quotidien, cette réforme devrait avoir un impact limité sur l’engorgement de la justice française, ne libérant que 10 postes de magistrats sur 8.000.



http://www.20minutes.fr/societe/1659951 ... ler-amende

http://www.metronews.fr/conso/conduite- ... lxsgQ8l2s/

[Puff92]

Cette chère Kiki

Quelle source d'information ?

[lolocb]

divers sites de news ...

[syl20sub81]

Super
Le commercial qui s est fait piquer son permis sera heureux de lâcher 500 euros pour pouvoir continuer à gagner sa croute
Le tueur d enfant sous emprise d alcool qui sera passé aux travers de l'annulation avec minimum de 5 ans pour repasser le permis pourra recommencer plus vite.....
Ou va t on?

[fer de lance]

La vieille excuse des tribunaux, elle est géniale !!

[Puff92]

Open Bar Quel beau message passé par la justice. Cette bonne femme est imprévisible

De mon côté je continuerai à m'acquitter d'une à deux amendes annuelles à 90€ et un point retiré sur mon permis pour avoir pratiqué le 56km/h sur les quais déserts le dimanche matin

[senior]

C'est absolument lamentable

Le conducteur sans permis, donc sans assurance, écopera également de €500 d'amende lorsqu'il tuera un piéton ? Et quid des fortes indemnités pour préjudice à payer à la famille ?

[Ludovichenry]

C'est absolument lamentable

Le conducteur sans permis, donc sans assurance, écopera également de €500 d'amende lorsqu'il tuera un piéton ? Et quid des fortes indemnités pour préjudice à payer à la famille ?

Là ce n'est plus un "simple"défaut de permis mais un homicide involontaire.

[lolocb]

oui pour un homicide involontaire en plus de l'amende tu devras aller nourrir des poneys a la campagne pour mieux te réinsérer

[senior]

Malheureusement c'est le "fonds de soutien" (?) de la FFSA qui devra digérer les indemnités... et les répercutera sur les cotisations de nous tous

[blacksrookie]

Open Bar Quel beau message passé par la justice. Cette bonne femme est imprévisible

De mon côté je continuerai à m'acquitter d'une à deux amendes annuelles à 90€ et un point retiré sur mon permis pour avoir pratiqué le 56km/h sur les quais déserts le dimanche matin

et peut être même que pour encourager les citoyens vertueux qui cotisent régulièrement, TauTau inventera la carte fréquence plus qui te permettra, moyennant un abonnement modique et l'enregistrement de ta carte de crédit pour faciliter le paiement régulier, d'avoir une amende gratuite tous les 10 PV !

A moins qu'un forfait annuel "amendes excès de vitesse" ne soit lancé :
le pack "tit bit" qui couvre les dépassements à 1 point
le pack "VRP" pour les gros rouleurs, mensualisé pour que ça fasse moins mal
le pack "Godasse de plomb" à nombre de points illimités
le pack "Gumball" pour les extrémistes avec option impunité pénale en cas de victime

[blacksrookie]

Malheureusement c'est le "fonds de soutien" (?) de la FFSA qui devra digérer les indemnités... et les répercutera sur les cotisations de nous tous

La FFSA (laquelle ? le sport automobile ou les sociétés d'assurance) n'y est pour rien, c'est le FGAO (Fond de Garantie des Assurances Obligatoires) qui indemnise les victimes des chauffards non assurés. Et c'est effectivement en prélevant une contribution sur tous les contrats d'assurance

[senior]

Rassure-toi, je parlais bien de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, je ne suis pas encore complètement zinzin
... et je suppose que le FGAO et peu ou prou lié à ladite FFSA.

[blacksrookie]

non pas du tout !
Le FGAO est un organisme institué par l'Etat auquel toutes les compagnies d'assurance ont l'obligation d'adhérer et de cotiser. Il prend en charge dans certaines conditions les indemnisations de victimes lorsque le responsable était soumis à une obligation d'assurance et qu'il ne s'y était pas conformé).

La FFSA est un organisme professionnel privé des compagnies d'assurance en France. Elle ne regroupait pas la majorité des mutuelles qui elles avaient leur propre organisme, le GEMA. Les deux organismes sont en train de fusionner (mais c'est de la fusion lente ).

donc la FFSA n'a aucun pouvoir envers le FGAO.

et, c'est vrai, ça n'a pas beaucoup d'importance !!

[senior]

Merci pour ces précisions

[Puff92]

http://www.la-croix.com/Actualite/Europ ... 30-1339870

ESPAGNE, ALLEMAGNE ET SUISSE : CONDUIRE SANS PERMIS PEUT CONDUIRE À LA PRISON
En Espagne, en Allemagne et en Suisse, que le permis ait été suspendu ou que le conducteur ne l’ait jamais obtenu, c’est la même chose : conduire sans permis est un délit grave passible de peine de prison.

Selon le code pénal espagnol, le défaut de permis est sanctionné par « un emprisonnement de trois à six mois, ou par une amende et des travaux d’intérêts généraux d’un à trois mois. »

En Suisse, le conducteur en infraction peut être puni d’une « peine privative de liberté de trois ans » qui peut être accompagnée ou remplacée par une peine pécuniaire d’un montant maximum de 10 000 francs suisse (9 400 €), calculée en fonction du salaire. En Allemagne, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à un an.

EN GRANDE-BRETAGNE, EN BELGIQUE ET EN ITALIE, PAS DE PERMIS VAUT UNE AMENDE
Les peines sont moins lourdes chez d’autres voisins comme la Grande-Bretagne, la Belgique et l’Italie. La Belgique punit les conducteurs sans permis d’une amende de 200 à 2 000 € et la Grande-Bretagne par une amende qui peut aller jusqu’à 1 000 livres sterling. L’Italie est plus sévère : l’amende peut aller jusqu’à 10 000 € et en cas de récidive, l’auteur du délit peut être puni par une peine d’emprisonnement.

[laconi16]

Le côté positif, c'est qu'après un retrait de permis pour un gros excès de vitesse, je me poserai plus la question de comment faire pour aller bosser... Je prendrais la voiture, vu la rareté des contrôles et maintenant la légèreté de la peine, il n'y a plus de questions à se poser...

[bad boy]

cette chère tobby , la prochaine étape c'est un rappel à loi en cas d'absence de plaques d'immatriculation , on ne va tout de même pas traumatiser un citoyen pour si peu

[Ludovichenry]

cette chère tobby , la prochaine étape c'est un rappel à loi en cas d'absence de plaques d'immatriculation , on ne va tout de même pas traumatiser un citoyen pour si peu

Absence de plaques = 90€ d'amende

[senior]

Ce n'est pas cher payé

[Puff92]

Mieux vaut ne pas en monter qu'en poser de fausses

[Ludovichenry]

Mieux vaut ne pas en monter qu'en poser de fausses

[schlass]

cette chère tobby , la prochaine étape c'est un rappel à loi en cas d'absence de plaques d'immatriculation , on ne va tout de même pas traumatiser un citoyen pour si peu

Absence de plaques = 90€ d'amende

c'est la meme chose si tu as un petit éclat sur la plaque...

[CaptainBigleux]

bientôt ça sera moins risqué niveau répression de rouler sans permis qu'avec... le monde à l'envers.

A moins que ça soit une manipulation grossière pour que la France popoulaire dise "NON c'est dangereux...", et ainsi mieux nous vendre la limitation à 80 dans quelques mois/semaines ?

[tataye]

si Madame Perricon est contre moi je suis pour ,question de principe.
et puis comme j'ai compris ,dans les faits , le résultat est le même .
Tu passes au tribunal pour défaut de permis ,tu ressors avec 500€ d'amende

[KoRhona]

cette chère tobby , la prochaine étape c'est un rappel à loi en cas d'absence de plaques d'immatriculation , on ne va tout de même pas traumatiser un citoyen pour si peu

Absence de plaques = 90€ d'amende

c'est la meme chose si tu as un petit éclat sur la plaque...

un petit eclat qui fait qu'on peut pas te choper au radar ?

[schlass]

on peut te choper au radar, mais il devra etre lu en manuel (mon voisin vient de s'en prendre une car l'interieur du 8 de sa plaque à sauté)

[Ancobru]

Si tu as la chance d'avoir un E ou un F sur ta plaque, ça vaut le coup de "décoller " un peu le blanc, pour la rendre illisible du 1ér coup !!!...
Avec un peu d'imagination, ou de chance, , ça peut marcher avec d'autres lettres, genre C et G !!!.....

Evidement, si tu te fais "choper " à plus de 200, en Lotus couleur Toxic, tu es facilement "traçable"..... mais en Clio blanche, ( plusieurs milliers d'exemplaires !....) on ne va pas te chercher "des poux dans la tête" !!!.... ....D'un autre coté, une Clio à plus de 200 ....... ...... aux talibans Renault !!!.....

à Ludovichenry et à Pek!..... ....

[senior]

... Tu passes au tribunal pour défaut de permis ,tu ressors avec 500€ d'amende

Non, si j'ai bien compris c'est une amende simple (qui peut être minorée à €400) sans passer par la case tribunal.