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Prunes Suisse 2005 - achetez un vélo et pédalez pas trop...

Publié : lun. sept. 27, 2004 6:00 pm
par MacGyver
Apparement c'est les nouveaux tarifs pour exces de vitesse en suisse, applicables début 2005 .... Les prix sont en CHF.

En plus d'une amende, une suspension du permis de conduire d'au moins un mois t'attend si tu dépasses la vitesse autorisée de 21km/h sur les routes à l'intérieur des localités, de 26 km/h sur les routes à l'extérieur des localités ainsi que sur les semi-autoroutes, et 31 km/h sur les autoroutes.

Dépassement tarifs après déduction de la tolérance de 6 km/h (prix en CHF, div par 1.5 pour de l'euro):

----

Dépassement de 0 à 5 km/h
Intérieur des localités 140.-
Extérieur des localités et semi-autoroutes 140.-
Autoroutes 120.-

de 6 à 10 km/h
1'120.-
1'100.-
160.-

de 11 à 15 km/h
1'250.-
1'160.-
1'120.-

de 16 à 20 km/h
1'400.-
1'240.-
1'180.-

de 21 à 24 km/h
1'600.-
1'400.-
1'260.-

de 25 à 30 km/h
1'800.-
1'600.-
1'400.-

de 31 à 35 km/h
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
1'600.-

de 36 à 40 km/h
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-

de 41 à 45 km/h
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.- + 3 Jours d'emprisonnement

de 46 à 50 km/h
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 5 Jours d'emprisonnement

de 51 à 55 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 8 Jours d'emprisonnement

de 56 à 60 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 10 Jours d'emprisonnement

dès 61 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal

Publié : lun. sept. 27, 2004 6:03 pm
par Hélios
La Suisse devient un pays de dictature constiutionnelle :devil2: :couic:

Si on peut même plus faire la bringue sur un col :cry2: merde alors... Va falloir que je commence à chercher un terrain de jeu, sur France ou même Italie ! :gurk:

Publié : lun. sept. 27, 2004 6:08 pm
par astra man (Julien)
ASTRA: Apparition d’un faux tarif des amendes

[24.09.2004 - 16:06 Uhr]

Berne (ots) - Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes
diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation
chez les conducteurs en Suisse. L’Office fédéral des routes condamne
vivement cette désinformation intentionnelle anonyme.

A la suite d’appels téléphoniques émanant aussi bien de particuliers
que de divers médias au sujet de la récente mise en circulation
d’une nouvelle liste des amendes, l’Office fédéral des routes tient
à préciser qu’il s’agit d’un faux et que les amendes d’ordre ne vont
pas subir de modification au 1er janvier 2005 pour ce qui est des
excès de vitesse. La liste actuelle peut être consultée sur Internet
(annexe 1, chiffre 303; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_031.html ).

Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la
procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les
maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de
contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une
amende jusqu’à 5'000 francs, tandis que ceux de délits risquent
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40'000
francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la
peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS, d’après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.

L’Office fédéral des routes prie tout un chacun de prendre note de
ce qui précède.

Office fédéral des routes


Information et communication


Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des
routes, tél. 031 324 14 91


Liste des amendes:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.html

Publié : lun. sept. 27, 2004 6:20 pm
par MacGyver
Je suis un boulet :OO:

Publié : lun. sept. 27, 2004 6:23 pm
par zo
ça devient la folie quand même ces prix, ils font vraiment chier. Il y'a passé 2 fois plus d'accidents domestiques , et pourtant le tapis de douche et l'armure pour cuisiner ne sont pas obligatoires. N'importe quoi :shock: :evil:

Publié : lun. sept. 27, 2004 7:32 pm
par Hélios
Ces tarifs diffusés par mail, je pense pas qu'il s'agisse d'une totale INTOX :voyons:

Il y a du vrai là dedans. Reste à voir si pour le 1er janvier 05 rien ne va changer, mais si pour 2006, ce sera le cas :couic:

Publié : lun. sept. 27, 2004 7:52 pm
par jempe
:-o holala!

Publié : lun. sept. 27, 2004 8:01 pm
par MacGyver
jempe a écrit ::-o holala!
tu veux toujours venir dans le coin Jempe ? :lol:

Publié : lun. sept. 27, 2004 8:05 pm
par Xchange
c est du mytho caa ete dementi

Publié : lun. sept. 27, 2004 8:10 pm
par David75
le pb c'est que même si c'est du faux, ça peut toujours servir de test de l'opinion publique...

@+

Publié : lun. sept. 27, 2004 8:24 pm
par Hélios
Franco = les politiques font de beaux discours, derrière c'est une autre histoire :shock:

Dave = pas seulement, c'est un avant gout de ce qui nous attend :fight: