Prunes Suisse 2005 - achetez un vélo et pédalez pas trop...
Publié : lun. sept. 27, 2004 6:00 pm
Apparement c'est les nouveaux tarifs pour exces de vitesse en suisse, applicables début 2005 .... Les prix sont en CHF.
En plus d'une amende, une suspension du permis de conduire d'au moins un mois t'attend si tu dépasses la vitesse autorisée de 21km/h sur les routes à l'intérieur des localités, de 26 km/h sur les routes à l'extérieur des localités ainsi que sur les semi-autoroutes, et 31 km/h sur les autoroutes.
Dépassement tarifs après déduction de la tolérance de 6 km/h (prix en CHF, div par 1.5 pour de l'euro):
----
Dépassement de 0 à 5 km/h
Intérieur des localités 140.-
Extérieur des localités et semi-autoroutes 140.-
Autoroutes 120.-
de 6 à 10 km/h
1'120.-
1'100.-
160.-
de 11 à 15 km/h
1'250.-
1'160.-
1'120.-
de 16 à 20 km/h
1'400.-
1'240.-
1'180.-
de 21 à 24 km/h
1'600.-
1'400.-
1'260.-
de 25 à 30 km/h
1'800.-
1'600.-
1'400.-
de 31 à 35 km/h
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
1'600.-
de 36 à 40 km/h
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
de 41 à 45 km/h
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
de 46 à 50 km/h
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
de 51 à 55 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
de 56 à 60 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 10 Jours d'emprisonnement
dès 61 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
En plus d'une amende, une suspension du permis de conduire d'au moins un mois t'attend si tu dépasses la vitesse autorisée de 21km/h sur les routes à l'intérieur des localités, de 26 km/h sur les routes à l'extérieur des localités ainsi que sur les semi-autoroutes, et 31 km/h sur les autoroutes.
Dépassement tarifs après déduction de la tolérance de 6 km/h (prix en CHF, div par 1.5 pour de l'euro):
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Dépassement de 0 à 5 km/h
Intérieur des localités 140.-
Extérieur des localités et semi-autoroutes 140.-
Autoroutes 120.-
de 6 à 10 km/h
1'120.-
1'100.-
160.-
de 11 à 15 km/h
1'250.-
1'160.-
1'120.-
de 16 à 20 km/h
1'400.-
1'240.-
1'180.-
de 21 à 24 km/h
1'600.-
1'400.-
1'260.-
de 25 à 30 km/h
1'800.-
1'600.-
1'400.-
de 31 à 35 km/h
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
1'600.-
de 36 à 40 km/h
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.-
1'800.-
de 41 à 45 km/h
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
20% du revenu annuel net, min. Fr. 10'000.- + 3 Jours d'emprisonnement
de 46 à 50 km/h
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
25% du revenu annuel net, min. Fr. 12'000.- + 5 Jours d'emprisonnement
de 51 à 55 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
30% du revenu annuel net, min. Fr. 14'000.- + 8 Jours d'emprisonnement
de 56 à 60 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
35% du revenu annuel net, min. Fr. 16'000.- + 10 Jours d'emprisonnement
dès 61 km/h
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal
Selon appréciation ou renvoi au juge pénal