Probleme impots frais kilometriques

[ninja]

Salut TLM!

Une petite blague que je souhaitais vous faire partager...

Ma femme fait un peu plus de 50000km/an pour son travail.
Elle roule en Megane Rs,Clio Rs,Z4,etc...
Et declare ses frais kilometriques.
Elle a recu un courrier des impots demandant des justificatifs.
Aucun probleme elle a fourni:
-attestation employeur justifiant le nombre de jours travailles
-copie des cartes grises
-copie des certificats de cession

Et surprise ce matin,reponse des impots, documents insuffisants car il manque:
-copie des CT
-copie des factures d entretien

Conclusion : lorsque vous vendez un vehicule,ne remettez aucune facture a l acquereur (ca ne sert a rien quand on achete une voiture ) et gardez tout

[schlass]

elle est au frais réel réel ou barème en fonction du nb de km et de la puissance fiscale du véhicule?

si c'est le premier cas, il faut tout garder, jusqu'au facture de péage et d'essence,

si c'est le second cas, normalement il demande les factures d'entretien pour vérifier que le nb de km mis sur la facture est en corrélation avec la déclaration. donc il faut au moins une facture par an (ce que je fait en faisant changer annuellement mes essuie glaces chez feu vert )

[ninja]

Je trouve ca quand meme "genial"!
Elle a fourni:
-attestation de son employeur pour les jours travailles,donc pas de fraude
- copie des CG qui sont bien a son nom et avec le nombre de CV fiscaux annonces
-copie des certificats de cession qui indiquent le km

C est vraiment de la mauvaise foi pour faire du pognon.

On peut donc en conclure qu'Il est interdit de:
-ne pas faire d entretien sur son vehicule
-faire soi meme son entretien

[schlass]

Je trouve ca quand meme "genial"!
Elle a fourni:
-attetation de son employeur pour les jours travailles,donc pas de fraude
- copie des CG qui sont bien a son nom et avec le nombre de CV foscaux annonces
-copie des certificats de cession qui indiquent le km

C est vraiment de la mauvaise foi pour faire du pognon.

Il est donc interdit de:
-ne pas faire d entretien sur son vehicule
-faire soi meme son entretien

le problème est que le nb de km indiqué sur le certificat de session n'a aucune valeur.

seul compte à leur yeux la valeur notée par un "professionnel" (comme feu vert )
et le mini c'est donc une fois par an...

c'est pour éviter de déclarer une bagnole de 14 ch qui ferai 50 000 km/ans alors que tu les fais en twingo et que celle de 14 ch ne fait que 2000 km/ans pour aller en vacances

[tataye]

c'est 7 chevaux maxi maintenant

[MARCO]

il faut bien prendre en compte également qu'aux frais réels tu ne dois pas faire ta vidange tt seul car tu ne pourras pas justifier de ton kilométrage, seules solutions ; kms sur contrôle technique, kms sur relevé garage pour certaines assurances (principalement quand c'est une assurance au km).

J'ai déjà eu ce genre de demande des impôts, il faut savoir que tu dois justifier de kilométrage effectué par le biais de factures d'entretien.

Y a plus qu'à faire un chèque

[KoRhona]

fuck c'est carrement pas de bol ca ....

[Thunder]

Tu ne peux pas demander des doubles au garage ?

[Zing]

Je trouve normal qu'ils demandent un minimum de preuves du kilométrage parcouru .C'est pareil ici.

[ninja]

Tu ne peux pas demander des doubles au garage ?

sur ces 5 dernières années une douzaine de véhicules, 3 déménagements, plusieurs garages.
A retrouver = "impossible"

Et surtout avoir "déjà" : copies de TOUTES les cartes grises + copies certificats cession avec kilométrage (lors de l'achat) + copies certificats de cession avec kilométrage (lors de la vente) + attestation employeur me semble plus que suffisant pour prouver la bonne foi

[schlass]

Tu ne peux pas demander des doubles au garage ?

sur ces 5 dernières années une douzaine de véhicules, 3 déménagements, plusieurs garages.
A retrouver = "impossible"

Et surtout avoir "déjà" : copies de TOUTES les cartes grises + copies certificats cession avec kilométrage (lors de l'achat) + copies certificats de cession avec kilométrage (lors de la vente) + attestation employeur me semble plus que suffisant pour prouver la bonne foi

sauf que l'attestation de l'employeur + ton domicile définissent le nombre de km parcourus.

pour le vehicule, comme rien certifie qu'il a parcouru le nb de km déclaré (nb de km déclarés sur certificat de cession pas reconnu par l'administration).

dans mon ancienne boite, où l'on travaillait en poste, il y avait bcp de covoiturage, et donc de tentative d'arnaque des impots...
tu déclarais le nb de jours travaillés x distance domicile / travail (AR) alors que tu n'en faisais qu'un tiers avec ta voiture...

[alanoo]

C'est tout à fait logique, faut bien avoir à justifier la réalité des kilomètres parcourus... note que souvent ils demandent également les notes d'essence.

C'est d'ailleurs écrit dans la doc qu'il faut garder TOUS justificatifs

[schlass]

C'est tout à fait logique, faut bien avoir à justifier la réalité des kilomètres parcourus... note que souvent ils demandent également les notes d'essence.

C'est d'ailleurs écrit dans la doc qu'il faut garder TOUS justificatifs

ça c'est pas dans le cas oùtu déclare les frais réel "réel", c'est à dire sans utiliser le bareme en fonction de la puissance fiscale?

[Mecaro]

Pour les frais reel, J ai failli me faire avoir il y a 2 ans, il me fallait des justifs, l ideal selon le mec des impots:
- controle technique car les garages ne remplissent pas toujours le km.

Quand je lui ai expliqué que le CT etant obligatoire tous les 2 ans, et que je ne vais jamais dans un garage...

Je lui ai fournis mes releves bancaires avec les cartes grises. En sur lignant les frais de carburants et divers (oscaro, allopneus,...).
Et en joignant la liste des jours travaillé.

A savoir, je me suis rendu compte en faisant ça que j'aurais pu déduire plus, que ce que m'avait trouvé la calculette officielle maintenant bloqué â 7cv

De meme, il y a souvent sur les tickets carburants, la notion de "non garantie"...

[Cédric1132]

Nous sommes bien des vaches a lait....

Bientot la vaseline ne suffira plus..