Je suis sur le point d'acheter un utilitaire Partner avec 3 places à l'avant...
Puis-je transporter de temps en temps ma fille de 3ans à l'avant du véhicule ou y a t'il des contraintes ? Evidement je souhaiterais être sûr à 200% (car on lit de tout sur le net...)
Merci
Dernière modification par kiljoa le sam. déc. 30, 2017 7:03 pm, modifié 5 fois.
"La route de l'excès mène au palais de la sagesse" W. Blake
Dernière modification par tataye le sam. déc. 30, 2017 6:43 pm, modifié 1 fois.
Toutes les fautes de frappe, d'orthographe, de grammaire et de syntaxe ci-dessus, sont la propriété intellectuelle de l'auteur; elles ne peuvent être reproduites ou même corrigées sans son accord préalable
sinon pour les mioches dans 3 cas ,ils peuvent monter devant .
si il n y a pas de place prévu a l’arrière du véhicule.(genre roadster ou utilitaire )
si les place arrière sont momentanément indisponible (déjà pris par un cadavre ,du matériel de manif ou par un caisson de basse par exemple )
si les places arrière sont déjà occupé par des mioches (que ce soit les tiens ou non ) .
généralement les flics ne sont pas au courant donc t’aura le droit a un procès quand même .
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Article R412-3
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 3 JORF 1er décembre 2006
I.-Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutes les fautes de frappe, d'orthographe, de grammaire et de syntaxe ci-dessus, sont la propriété intellectuelle de l'auteur; elles ne peuvent être reproduites ou même corrigées sans son accord préalable
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avec 3 places à l'avant...
