Importation de Belgique

[Steph.]

Bonjour à tous,

Sur le point de faire un achat de véhicule occasion en Belgique j'ai quelques remarques et interrogations à vous soumettre.

Quand on se réfère à ces deux sites :
http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx
https://www.paycar.fr/guide-auto/achete ... -occasion/

- 1 : on parle d'un certificat de cession cerfa n°13754*02.
Ce cerfa n'existe plus, il est aujourd'hui remplacé par le cerfa 15776.
https://www.carte-grise.org/actus/2017/ ... ession.php

- 2 : on parle ensuite d'un certificat d'immatriculation / document rose.
Celui ci n'existe plus non plus en Belgique.
https://www.caroom.fr/guide/administrat ... rise-belge
Extrait :
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
- d’une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
- d’autre part il se divise en deux parties. C’est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.

- 3 : j'en viens ensuite à un truc auquel je n'arrive pas à trouver réponse.
En France quand on vend un véhicule le vendeur doit faire la déclaration en ligne de la cession https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
A l'issue de la déclaration le vendeur récupère un code à transmettre à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne peut pas ré-immatriculer son véhicule en France.

Ce principe (déclaration en ligne >> code) est il le même en Belgique ?
En clair, dois je absolument récupérer ce code pour l'immatriculation en France d'une importation belge ?

Merci de votre réponse.

[Zing]

En Belgique, celui qui vend une voiture doit
- avoir un CT de moins de 2 mois
- te donner la feuille rose / jaune-orange qui permet d'immatriculer le véhicule (émise par le CT)
- te donner le Carpass ... à chaque fois que tu vas dans un garage / changer tes pneus / que tu passes au CT, c'est enregistré avec la date et le kilométrage de l'auto sur ce Carpass. Depuis lors (6-7 ans) plus de fraudes au compteur possible
- te donner le certificat de conformité EU


Il n'y a pas de certificat de cession chez nous, une facture détaillée tout au plus.
on ne doit pas enregistrer la vente d'une voiture en Belgique

[Steph.]

Je te remercie, d'un coup c'est plus clair.

[CabalusBoB]

- 3 : j'en viens ensuite à un truc auquel je n'arrive pas à trouver réponse.
En France quand on vend un véhicule le vendeur doit faire la déclaration en ligne de la cession https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
A l'issue de la déclaration le vendeur récupère un code à transmettre à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne peut pas ré-immatriculer son véhicule en France.

ce système est franco-français donc pas d'équivalent en Belgique.
cela dit, le code vendeur n'est pas obligatoire, il permet juste de faire sa CG seul sur le net et d'attendre 6 mois que le système soit désengorgé

si tu ne l'as pas, tu passes par un prestataire de carte grise (site web, feux-vert/norauto, ...) et pour 20 à 30€ de plus, il font la CG à l'ancienne sans code vendeur et la CG arrive par la poste dans les 10 jours

[GERRYBON]

En Belgique, celui qui vend une voiture doit
- avoir un CT de moins de 2 mois
- te donner la feuille rose / jaune-orange qui permet d'immatriculer le véhicule (émise par le CT)
- te donner le Carpass ... à chaque fois que tu vas dans un garage / changer tes pneus / que tu passes au CT, c'est enregistré avec la date et le kilométrage de l'auto sur ce Carpass. Depuis lors (6-7 ans) plus de fraudes au compteur possible
- te donner le certificat de conformité EU


Il n'y a pas de certificat de cession chez nous, une facture détaillée tout au plus.
on ne doit pas enregistrer la vente d'une voiture en Belgique

Si je puis me permettre d'apporter quelques précisions...

Celui qui vend une voiture belge destinée à être immatriculée en Belgique doit passer un contrôle technique spécifique occasion.
Lors de ce passage, on lui remettra une feuille rose de demande d'immatriculation, le rapport "occasion" du CT, le "Carpass"et l'ancien certificat d'immatriculation annulé (perforé).

Mais si le véhicule est destiné à être immatriculé à l'étranger, le vendeur se contentera souvent de remettre l'ancien certificat d'immatriculation (rose avant +/- 2012, jaune, en deux parties depuis cette date) et le certificat de conformité.

Pour plus de sécurité un acheteur étranger devrait demander les même documents que s'il était destiné à être immatriculé en Belgique.

[GuillaumeS]

J'ai vendu ma BRZ (immatriculée en Belgique) à un Français.

Les documents nécessaires étaient:
- Le formulaire Cerfa ad-hoc rempli par mes soins
- Le CT belge pour vente
- Le certificat d'immatriculation (le document orange, équivalent à la CG française)
- Facture de vente
- Le certificat de conformité européen

Le Carpass est obligatoire en Belgique donc exige-le du vendeur (pour ta tranquilité d'esprit), mais il n'est pas nécessaire pour l'immatriculation en France.

[Steph.]

Merci à tous pour votre aide, depuis hier je reprends espoir pour me sortir des procédures administratives.

Les différentes copies de documents en ma possession sont en néerlandais.
J'avoue que ça n'a pas été un élément qui a aidé à me rassurer pour les démarches à suivre.

Le CERFA j'ai donc idée de le remplir avec la base de modèle français suivante :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_15776.do

Ma copie du Contrôle technique belge / KEURINGSBEWIJS est verte.
Ce CT date du 11/05/2018. J'ai aussi le détail des éléments vérifiés, en néerlandais.
Je suppose que je devrai repasser ce CT en France pour avoir un modèle en langue française.

Ma copie du certificat d'immatriculation (orange) / KENTEKENBEWIJS comporte deux éléments.
Un élément "Véhicule" / un élément "Home".

J'achète à un particulier qui a acheté ce véhicule à un professionnel.
J'ai la copie de la facture d'achat à ce professionnel.
Je compte me faire faire un certificat de vente sur ce modèle : https://www.caroom.fr/guide/wp-content/ ... -vente.pdf

Le certificat de conformité que j'ai est une copie certifiée avec les coordonnées du véhicule qui date du 20/11/2007.
Je ne sais pas si je devrai en redemander un autre à Lotus.

Ma copie du Car Pass date du 11/07/2018.

***************

Pour finir il a été convenu avec mon vendeur qu'il me laisse ses plaques d'immatriculation pour rentrer en France et je lui retournerai dès mon arrivée. Sur le trajet retour j'aurai donc un véhicule "prêté".

Pour l'instant il m'a fourni une copie de son assurance, je suppose qu'il me donnera son original pour le retour.

En théorie ça donne donc ça :
1- Le véhicule est prévu être payé via PAYCAR demain mercredi 15. https://www.paycar.fr/
2- Je rentre avec ce véhicule jeudi 16, ce véhicule ne m'appartient toujours pas officiellement.
3- Les papiers de vente sont en date du vendredi 17, une fois que je suis arrivé en France.

En France quand on vend un véhicule le vendeur barre le certificat d'immatriculation (carte grise), le vendeur date et spécifie l'heure de cession, le vendeur signe la carte grise.

Puisque je rentre avec le véhicule "prêté" que puis je me permettre de faire avec ce certificat d'immatriculation ?
J'ai idée de simplement le faire signer au vendeur, les annotations je les noterai moi même une fois arrivé.
Votre avis ?

[GuillaumeS]

Dans mon cas, l'acheteur m'a payé la totalité de la voiture et est parti uniquement avec les papiers.
Il a fait les démarches dans sa préfecture et est revenu avec ses plaques et papiers français définitifs la semaine d'après.

Pas de second CT en France donc.

Et il a dû me faire confiance dans une certaine mesure.
Dans ton cas, c'est lui qui doit te faire confiance s'il veut revoir sa plaque arrière (qui n'est que "prêtée" par l'état, en Belgique).

Mais je crois que ton plan tient la route.

[Casimir]

Et en plus tu pourras/pourrais ne pas respecter les limitations en France sur la route du retour : elles seront expédiées au propriétaire.

[Steph.]

Guillaume :
De ce que j'ai compris toutes les régions belges ne pratiquement pas le néerlandais sur leurs documents.
Ta région est en quelle langue sur ses papiers ?
Sinon tu en penses quoi de mon plan (signature seule) pour le certificat d'immatriculation ?

Casimir :
Concernant les infractions routières je vais évidemment tout faire pour que mon vendeur ne reçoive aucun PV dans sa boite aux lettres.

[GuillaumeS]

Je vis dans une région francophone, les papiers étaient en Français.
J'avais donné mon certificat d'immatriculation vierge de toute annotation ou signature. Ca n'a visiblement pas posé de souci.

[Steph.]

C'est peut être encore un truc typique français ça.
Dans le style compliqué on est quand même des champions ...

[Zing]

Ca me parait bien compliqué ton truc.
j'ai acheté 2 voitures en France (111R et 987S)
Les 2 fois payées cash (lol lol lol en 2011)
Les 2 fois j'avais fait assurer le véhicule à mon avant de remonter avec en Belgique
(sur base du num de chassis, pas des plaques qui étaient encore françaises)

[Steph.]

Mon vendeur a lui aussi déjà acheté en Belgique.
C'est apparemment plus simple dans le sens achat France vers Belgique que dans l'autre.

[GERRYBON]

Ton vendeur belge est bien sympa, ou inconscient, de te laisser ses plaques, surtout la plaque arrière (officielle), qui l'identifient et pas le véhicule.
Quand on change de voiture, on retire les plaques et on les pose sur le nouveau véhicule.
En cas de cessation d'usage, il faut renvoyer la plaque à la DIV (Administration). Si on ne le fait pas, les ennuis en Justice sont garantis.
Le certificat d'immatriculation n'a aucune validité pour un nouveau propriétaire puisqu'il devra demander une nouvelle immatriculation avec SA plaque.
Je crains fort qu'une copie certifiée du certificat de conformité ne soit pas valable.
Lors du CT belge, le propriétaire doit fournir l'original du certificat européen de conformité, lequel est scanné et marqué du tampon "scanner OK".
Le CT du 11/5 est un CT "ordinaire", pas destiné à la vente, mais ça n'a pas d'importance dans ton cas.
Si le vendeur avait passé le CT occasion, la carte "grise" (orange, 2 parties) serait annulée par perforation.

[Steph.]

En fait quand je dis que j'ai une copie du Certificat Of Conformity c'est parce qu'il me l'a scanné et e-mailé.
De ce que j'en vois ce COC a bien un tampon "SCAN OK", un tampon en date du 08/01/2008, et ce COC a apparemment été signé à Hethel en date du 20/11/2007 .

Il est donc tout a fait probable que son scan ait été fait à partir de l'original.
Merci de tes remarques en tous cas.


Quelqu'un peut me dire sinon si le certificat d'immatriculation rayé se pratique aussi en Belgique ?

[GERRYBON]

Non, on ne le fait pas, c'est inutile puisque le certificat est invalidé lors du CT obligatoire lors de chaque vente.
De plus, le vendeur conservant la plaque officielle, l'acheteur a un certificat d'immatriculation mais pas la plaque qui correspond.
Voici un exemple de certificat invalide:
https://ibb.co/k1Vwt9

[Steph.]

Je comprends, merci.
Vu que tout est beaucoup plus clair dans ma tête je vais peut être mieux dormir que les nuits précédentes du coup.

[Steph.]

Après 880km dans la journée le véhicule est chez moi.

La très grosse surprise concerne le confort des sièges Probax.
Je m'attendais à me détruire le dos sur une si longue distance, pas du tout ...
Pas une courbature, pas une douleur, rien ...
Incroyable.

Le pot stage 3 sur cette distance c'est un peu usant par contre.
Même avec les bouchons d'oreilles faut être un minimum motivé.

Prochaines étapes : le contrôle technique et le quitus fiscal.

[GERRYBON]

Super !

[Steph.]

Quelques nouvelles ...

J'ai déposé tous mes papiers dans un centre spécialisé dans les cartes grises (Speed Immat) le 21 Aout.
On m'a confirmé que tout était OK et que le délai moyen d'obtention de la CT dans le cas d'importation était d'environ 10-15 jours.
Comme je partais en vacances et devais revenir 15 jours plus tard, je n'ai pas fait de W provisoire, me disant que ça serait OK au retour.

Sauf que là j'en suis à 3 semaines et demi et je n'ai aucune nouvelle si ce n'est qu'il y aurait du retard sur les CT importation.
Speed Immat n'a apparemment aucune visibilité sur le délai à prévoir et me dit qu'il serait dommage de payer un W dans les 100€ (plaques comprises) si ça tombe demain.

Vous en pensez quoi ?

[laconi16]

là c'est à Mme Irma qu'il faut demander...

[Steph.]

Je n'attends évidemment pas une réponse avec une date, je voulais plutôt savoir si des cas récents d'importation donnaient des délais plus courts ou plus longs.
Vendredi mon numéro de dossier était à 5 numéros du dernier dossier sorti, Speed Immat m'a néanmoins dit que maintenant ça devrait aller assez vite.

[Steph.]

Ça y est enfin, mon Exige est officiellement française depuis hier.
Un mois pile-poil qu'elle se morfondait sous sa housse dans le garage en attendant que je lui dégourdisse les pneus ...

Du coup hier soir j'en ai profité pour lui tirer rapidement le portrait à Salamèche.
Ben oui, Salamèche c'est son p'tit nom ...

[schlass]

tu as trop bouffé de pokemons

[Steph.]

Petit, nerveux, orange, une bonne bouille, des flammes qui grossissent au fur et à mesure de son degré d'excitation ...
Pile poil ...

[GERRYBON]

Elle est superbe

[Pudge]

Magnifique cette couleur

[OR_07]

Petit, nerveux, orange, une bonne bouille, des flammes qui grossissent au fur et à mesure de son degré d'excitation ...
Pile poil ...

des mains aussi précises que sa commande de boite et des dents aussi acérées que ses AAC, elle porte bien son nom

[Ancobru]

Superbe !....

Profite bien ....