Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?

bad boy · Message par **bad boy** » jeu. juin 25, 2015 1:21 pm

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7375.xhtml

Qu'en pensez-vous ?

Ludovichenry · Message par **Ludovichenry** » jeu. juin 25, 2015 1:41 pm

bad boy a écrit :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Encore une loi qui sert à rien et qui est inappliquable. L'acheteur d'un véhicule non roulant prendra le temps de le remettre en condition puis ira le faire immatriculer à postériori. Peut importe que le certificat de cession date.
Du coup il est interdit de vendre des pièces détachées provenant d'un véhicule non roulant mais il est légal de vendre des pièces faisant doublons avec celles qu'on vient de poser sur un véhicule roulant

Ça va être simple à contrôler

Par ailleurs les ferrailleurs récupèrent les carcasse de voiture même dépouillées...

Ancobru · Message par **Ancobru** » jeu. juin 25, 2015 1:42 pm

Encore un ramassis de conneries totalement inapplicables, et que personne ne contrôlera !....

J’étais dans l’illégalité à l’insu de mon plein gré, avant ton post , et ..................... je crois bien que je le resterai !!!....

Ancobru · Message par **Ancobru** » jeu. juin 25, 2015 1:45 pm

Ludovichenry a écrit :
bad boy a écrit :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Encore une loi qui sert à rien et qui est inappliquable.
Ça va être simple à contrôler

Les grands esprits.............. tout ça ..................

trx · Message par **trx** » jeu. juin 25, 2015 3:42 pm

Bonjour,

Protéger les intérêts des puissants (grands groupes de recyclage ) et des constructeurs.

Sur mon 4007 peugeot les prix des pièces after market sont hallucinants:

Les phares classiques arrières : il y en a 4 et coute 450 euros pièces,
8000 euros la boite de vitesse (qui ne tient pas sur ce modèle la mienne a laché à moins de 65000kms)
700 euros le bac en plastique qui contient 1l de liquide pour le fap
le fap : un rein
le turbo : 1200 euros en échange standard
le catalyseur : un foie

Sur le boncoin, on trouve des phares à 40 euros ... chercher l'erreur : TVA 0 et pas de client-couillon-mouton qui achète du plomb au prix de l'or chez Peugeot
D'ou cette loi...CQFD
TRX

Ludovichenry · Message par **Ludovichenry** » jeu. juin 25, 2015 8:57 pm

Ancobru a écrit :
Ludovichenry a écrit :
bad boy a écrit :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml
Encore une loi qui sert à rien et qui est inappliquable.
Ça va être simple à contrôler
Les grands esprits.............. tout ça ..................

www.myspeedster.ch

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