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Donc le jour où la plupart des suspects pour viol reconnaissent les faits, on supprime aussi la présemption d'innocence?

adrien 69 a écrit :Donc le jour où la plupart des suspects pour viol reconnaissent les faits, on supprime aussi la présemption d'innocence?

je parlais des radars
et sur le fait que la plupart d'entre nous signons le PV qui vaut reconnaissance de l'infraction, sauf si, sur un radar automatique, on est en capacité de prouver que l'on était pas au volant, ou bien que ce n'est pas notre voiture.
D'ailleurs de mémoire, quand on se fait arrêter, il y a toujours la petite question, pas si anodine que ça, de l'agent: vous reconnaissez les faits ?

mais en extrapolant, en dehors d'une garde-vue bien-sur, donc devant un juge au tribunal, accompagné de l'avocat, je ne vois pas comment il pourrait être autrement

Tout a fait, il ne pose pas la question mais il faut signer le pv et cocher la case je reconnais l'infraction patati patata.

En fin de compte, si vous vous faites gauler et vous sentez que ca sent pas bon : contestez a tout prix meme sous la pression !!

fer de lance a écrit :Tout a fait, il ne pose pas la question mais il faut signer le pv et cocher la case je reconnais l'infraction patati patata.

En fin de compte, si vous vous faites gauler et vous sentez que ca sent pas bon : contestez a tout prix meme sous la pression !!

et surtout, bien vérifier des choses toute con, comme le positionnement du radar,
j'ai l'exemple d'un collègue, qui c'était fait shooter au radar, et avec la position du radar mentionnée sur le PV, il était impossible aux forces de l'ordre de relevé sa vitesse au dit endroit.

résultat, il a perdu ses points, payé l'amende, et a eu un retrait de permis durant 3 mois.
Il a contesté le PV, l'affaire est passé au tribunal 3 mois après , il y a apporté des photos des lieux, une bonne dose de droits, sa femme est avocate, ça aide, et la "sentence" a été annulé après avoir été purgé (pour le retrait de permis)
dans les faits, il s'était bien fait avoir au radar, à la vitesse indiqué sur le PV, mais 300 m avant la zone de contrôle.

pour ton cas Fer, tu es déjà passé en jugement ?

adrien 69 a écrit :Donc le jour où la plupart des suspects pour viol reconnaissent les faits, on supprime aussi la présemption d'innocence?

Non la présomption d' innocence est fondamentale et ce même pour la pire crapule

Quant au pv on ne le répèteras jamais assez les 2 règles de base QUELQUE SOIT la situation :
- on ne reconnait pas l infraction sur place avec le flic sur le bord de la route
- on ne signe pas tout de suite

Mettez le en post it sur votre tdb, c est un droit !
Certe les flics n aiment pas mais ne cédez en aucun cas même sous les menaces débiles du genre "vous allez allé au tribunal" !

C' est d'autant plus vrai quand on se fait avoir au jumelle AVEC comité d' accueil plus loin car, de part mon expérience perso, 9 fois sur 10 le comite d' acceuil n a pas de visuel sur la voiture au point de contrôle et surtout il y a souvent une entrée/sortie entre le lieu de contrôle et celui de l arrestation donc...

Toujours de ma propre expérience, quand j ai été pris au jumelle j ai demandé comment ils identifiaient la voiture et c était a chaque fois vague avec au mieux la marque de la voiture et sa couleur mais jamais le numéro de plaque

Vous avez 48 ou 72h j ai un doute, pour étudier ca au calme chez vous et le
renvoyer
C est une manière de préserver sa présomption d' innocence en quelque sorte
Il ne s agit pas de mauvaise foi mais simplement de s assurer qu il n y a pas de vice de procédure qui pourrait vous sauver

arnocri a écrit :
pour ton cas Fer, tu es déjà passé en jugement ?

Non pas encore passé au jugement et pas encore recu de convoq non plus

fer de lance a écrit :

arnocri a écrit :
pour ton cas Fer, tu es déjà passé en jugement ?

Non pas encore passé au jugement et pas encore recu de convoq non plus

ça fait combien de temps que tu t'es fait prendre ?

bientot 1 mois

j’espère que tu n'habites pas trop loin de ton boulot

J'ai beaucoup de chance car le tram train me dépose devant mon boulot et la gare n'est qu'a un peu plus de 2 km de chez moi donc j'y vais a pied chaque matin.

J'ai aussi la chance d'etre pas trop mal placé dans la boite et du coup je n'ai pas le probleme de la perte d'emploi liée a la perte du permis mais on a quand meme du prendre une petite stagiaire pour me trimballer a gauche a droite.

J'estime donc que c'est déjà un lourd tribu a payer meme si c'est une grosse infraction, si on met pas des robots ca sert aussi un peu a pouvoir juger réellement de la dangérosité de la situation...

En l'occurence le flic me trouvait tellement dangereux que pour m'arreter il s'est foutu au milieu de la route

Une fois j'ai pris une amende parce que je n'avais pas mis mon cligno en sortant de ma place ( en pleine zi et pas un chat mais ils voulaient me planter car j'etais parti trop vite selon eux...). Je prend donc 28 euros pour le cligno et 45 euros pour regime moteur excessif et le flic me dit je vous fais cadeau des points. Verdict j'ai reçu la lettre officielle avec 3 points en moins, ils en avaient rien à foutre de ce qu'avait consigné celui qui était présent pour juger de l'infraction... Donc autant mettre des robots ça serait pareil

45 euros pour regime moteur excessif

Hein ?
C'est quoi cette nouvelle "loi" ?

bientot 1 mois

Mais as-tu reçu le formulaire 3F de la préfecture pour te notifier ta suspension retrait de permis, tu sais on en avait parlé

oui je l'ai bien recue, c'est d'ailleurs un vrai torchon quasi illisible !!

Donc au bout de combien de temps ?

Et pendant ce temps là:
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet ... 4_actu.Htm
Fer, as-tu penser à faire appel de ta condamnation automatique ?

Pour l'instant j'ai 3 mois administratif via le formulaire 3 F.

Je n'ai pas fait appel de rien du tout pour le moment...

J'avais lu autre chose au premier coup d’œil.

La salle d’audience de la cour d’assises du Finistère, à Quimper.

surtout que là bas t'es pas assis souvent

speedster22 a écrit :

45 euros pour regime moteur excessif

Hein ?
C'est quoi cette nouvelle "loi" ?

C'est pas nouveau ça fait au moins 6 ans que je l'ai mangée et j'y ai eu droit 2 fois. Je leur avais demandé à l'époque si ils alignaient aussi tous les papy et mammy qui faisaient patiner leur embrayage

Mais ca correspond a quelle infraction ?

Je connais "vitesse non adaptée ax conditions" mais "régime moteur" c est une blague franchement

Tape dans google "régime moteur excessif.." tu vas voir

Régime moteur excessif ! N'importe quoi !
On peut comprendre bruit excessif, ça se mesure ! Mais régime moteur excessif, c'est quoi ? Un pourcentage par rapport au régime maxi ?
Sur un diesel c'est à 4000 tr/min ? et pour une 600 sportive à 12000 tr/min ?
Et dire qu'on paie des mecs avec nos impôts pour faire des lois à la c..

La j en apprend une bonne !
Il existe bien une loi qui interdit l usage d' un régime moteur excessif en agglo. !!!!!!

Mais comme le souligne Patrick, ca ne veut strictement rien dire !

Et le type qui a une hybride ca marche aussi alors


Les flics feraient alors référence a l art. R318-3
Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon
état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.
Le ministre chargé des transports, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Mas cet article fait référence aux nuisances sonores ce qui n'a absolument rien a voir

Qu on lute contre les bruits majeurs en agglomération soit...notamment les golios sur leur scoot débridés qui pètent les oreilles a tt le monde, mais contre les "régime moteur " là on touche le fin abyssal

A le PSE et compagnie sont donc interdit

Mince, il va falloir que je retire un petit bouton sympa dans la Vette

Régime moteur excessif .

honnetement, régime moteur excessif, ca veut certainement dire que tu roulais trop vite... Et du coup c'est sur que t'as déjà mis la vie des autres en danger. Si ils en sont arrivés la, c'est certainement que t'en est pas a ton coup d'essai, et que ca se voit que t'as un probleme avec la vitesse ...

Tu devrais avoir au moins 5 ans de prison !!

fer de lance a écrit :honnetement, régime moteur excessif, ca veut certainement dire que tu roulais trop vite... Et du coup c'est sur que t'as déjà mis la vie des autres en danger. Si ils en sont arrivés la, c'est certainement que t'en est pas a ton coup d'essai, et que ca se voit que t'as un probleme avec la vitesse ...

Tu devrais avoir au moins 5 ans de prison !!

déja eu aussi.

il mettais ca quand il avais pas encore l'autre "conduite trop rapide au regard de la situation" ou du genre.

en gros ca veux dire soit
- "vous rouliez peux etre trop vite mais on avais pas de radar on peu pas savoir".
soit :
- "on cherchait un truc a te mettre mais comme tu es en règles on met ce que l'on peux".

fer de lance a écrit :honnetement, régime moteur excessif, ca veut certainement dire que tu roulais trop vite... Et du coup c'est sur que t'as déjà mis la vie des autres en danger. Si ils en sont arrivés la, c'est certainement que t'en est pas a ton coup d'essai, et que ca se voit que t'as un probleme avec la vitesse ...

Tu devrais avoir au moins 5 ans de prison !!

Petit aperçu de l'histoire :
"Vous savez pourquoi je vous arrête !?!?"
"euh oui parce que j'ai une voiture de sport rouge et que je suis jeune?"
"DESCENDEZ du véhicule main sur la tete! Vous faites le malin parce qu il y a une demoiselle à coté de vous!?"
"Non juste parce que j'en ai marre de me faire arrêter tous les mois pour rien..."

ouais celle la ils me l'ont aussi fait :

"On peut savoir pourquoi vous roulez comme un fou ? C'est pour impressionner la belle blonde a coté de vous ??"