recherche un pro des droits du travail

[philippe87]

Salut,
j'ai un différent avec mon patron concernant le décompte des jours de congés payés donc s'il y avait quelqu'un sur le forum qui soit bien informé cela me serait surement utile car la législation du travail n'est pas facile a décrypter (du moins pour moi ).

Merci Philippe

[Schamel]

Racontes, je dois pouvoir avoir des infos auprès d'un DP.

[philippe87]

en fait c'est assez compliqué mais je vais essayer d'etre clair.

- je travaille 5j par semaine du lundi au vendredi.

-J'ai 30 jours de conges payés par an (5x6j)

-lorsque je prends 1 sem de congés on me decompte 6 j

-lorsque je prends un vendredi on me decompte 2j (vendredi+samedi)

Jusque la je suis d'accord mais pour moi on ne peut pas me decompter plus de 5 samedis or mon patron me dit que chaque fois que je prends un vendredi il decompte 2 jours.

ex: j'ai pris 2 sem au mois d'aout -12j
j'ai pris 1 sem au moi de mars -6j
j'ai pris 1 vendredi au mois d'avril -2j

donc il me reste 10j

je voulais prendre la sem20 (1jour ferié) -5j

Donc pour moi on m'a decompté 5 samedis et je voulais prendre les 5 derniers jours sur une semaine mais l'on me dit qu'une semaine c'est 6 jours de congés decomptés dans tous les cas.

Voila si tu peut m'aider

Merci a+Philippe.

[Schamel]

j'essayerai de voir ça.

Mais je pige pas, tu travailles 5 jours par semaine et pour avoir 1 semaine de congés il te faut poser 6 jours de congés?

[Kanary]

Bienvenue au club J'ai toujours autant de mal à m'y faire aussi
Tu sauras maintenant qu'il faut poser un lundi et non un vendredi

[philippe87]

j'essayerai de voir ça.

Mais je pige pas, tu travailles 5 jours par semaine et pour avoir 1 semaine de congés il te faut poser 6 jours de congés?

oui ça aussi j'ai du mal a comprendre mais vu qu'il a 30 jours de congés payés cela ne m'avait pas derangé puisque l'important etait pour moi etait d'avoir 5 semaines (5x6 =30)
en fait il y a 2 methodes suivant s'il on compte en jours ouvrés (lundi,mardi,mercredi,jeudi,vendredi) ou en jours ouvrables (tous les jours sauf dimanche et jours feriés)

donc certaines entreprises comptent en jours ouvrés et elles donnent 25j de conges et d'autres comptent en jours ouvrables et elles donnent 30j mais a ce moment 1 sem =6j mais ou ça me pose probleme c'est lorsque tu fractionne tes jours et c'est ou je comprends pas comment on fait le decompte.

enfin te complique pas trop la vie quand meme ce n'est qu'un jour de congé mais je peut eviter de me faire

[blacksrookie]

C'est peut être dans la convention collective de ta société (si elle en a une) ou de ta branche si elle existe qu'est la réponse.

[Stew]

C'est peut être dans la convention collective de ta société (si elle en a une) ou de ta branche si elle existe qu'est la réponse.

oui

sinon convoque un syndicat , en général ils se font un plaisir de tout t'expliquer ...

[Sam]

je ne connaissais pas cette façon de compter en ouvrables alors que tu bosses en ouvrés
c'est quoi ta convention collective ? les congés sont plus gérés par ça que le droit du travail lui-même
t'as regardé ton contrat de travail aussi, des fois y'a la réponse ... des fois "entre les lignes" ...

[Armand]

bla.

[Armand]

euh, il me semble que si tu prend une semaine ou il y a un jour férié, la semaine t'es compté complete.

[Schamel]

euh, il me semble que si tu prend une semaine ou il y a un jour férié, la semaine t'es compté complete.

C'te carotte! et moi qui pensais avoir une convention collective de merde

[philippe87]

deja merci a tout le monde pour vos conseils.
Je vais acheter une convention collective de ma branche (professionel de la reparation automobile) car y a pas moyen d'en avoir une a mon boulot et vous avez raison la reponse doit etre dedans mais les textes sonts tellement compliqués que c'est pas facile de s'y retrouver.

mon contrat de travail est assez simple et ne fait pas mention de ça et il n'y apas de syndicat a mon entreprise .

Par contre Armand cela me parait impossible que si l'on prends une semaine ou il y a un jour ferié que la semaine soit compté compléte, sauf si le jour ferié tombe un dimanche et si le jour ferié tombe un samedi cela depends si tes conges sont comptés en jour ouvrés ou ouvrables et si le jour ferié tombe le premier ou le deuxieme samedi car le decompte commence a partir du premier jour ouvré ou l'on aurait du travailler.

[DORIAN]

bon ben je vais vous donner ma version ...

tout d'abord la mise à disposition de la convention collective auquelle tu es ratachée est une OBLIGATION LEGALE !

C'est donc à ton patron de te la fournir

Pour ce qui est de la présence d'1 jour férié lorsque tu poses une semaine il est à déduire du nombre de jour posé ...
Ta semaine te coute 5 jours et non 6 !

Pour ce qui est de ton décompte de CP, je ne connais pas l'effectif de ta boite mais la majorité des grosses structures disposent de logiciel de paie informatisé .. on saisie les présences et le décompte se fait automatiquement !

Enfumer un salarié sur son nombre de CP est super dangereux en cas de dénonciation à l'inspection du travail

[Schamel]

tout d'abord la mise à disposition de la convention collective auquelle tu es ratachée est une OBLIGATION LEGALE !

+1
Il doit y avoir au moins un exemplaire à disposition des salariés

Pour ce qui est de la présence d'1 jour férié lorsque tu poses une semaine il est à déduire du nombre de jour posé ...
Ta semaine te coute 5 jours et non 6 !

Sachant qu'il n'y a officiellement qu'un seul jour férié non ouvrable dans l'année (sauf erreur) en es-tu certain?

Philippe, des infos que j'ai pu chopper de mon DP :
Il ne connais pas ton type de convention collective et son fonctionnement de congés sur jours ouvrables.
Mais, ce qui peut peut-être t'aider, tu dois verifier ce qui est dit dans le code du travail. Si le code du travail est plus avantageux pour toi alors c'est lui qui prend le dessus sur ta convention collective, et inversement si c'est la convention collective la plus avantageuse pour toi.

[philippe87]

Bon j'ai la réponse d'une avocate qui s'est renseignée au ministere du travail car meme elle la reponse qu'elle trouvait lui semblait pour le moins bizare.
Mon patron et bel et bien dans son droit car la convention collective a laquelle mon entreprise est affiliée ne prevoit pas de limitation de décompte de jour ouvré non travaillé (le samedi dans mon cas) et donc pour chaque vendredi posé est decompté deux jours de congés.
Je trouve cela particuliérement mais c'est comme ça , si dans un cas par exemple je ne prends que des vendredi j'aurais en fait 15j de congés payés.
Il y a certaines conventions collectives qui prevoient une limitation du decompte des jours ouvrés non travaillé a 5 au max ce qui est logique mais malheureusement pour moi pas la mienne.

Merci a tout le monde
a+ Philippe.

[Schamel]

Et que dit le code du travail à ce sujet?

[philippe87]

je n'ai pas consulté le code du travail mais la personne a qui j'ai demandé de se renseigner n'a rien trouvé mais je vais y jetter un oeil on ne sait jamais mais on dirai bien que rien n'est précisé a ce niveau nulle part excepté dans certaines conventions collectives mais pas la mienne bien sur.
En tous cas j'ai levé un liévre et j'ai bien foutu le bordel
a+ Philippe

[Kanary]

Cç fonctionne comme ça cghez nous aussi. C'est au bénéfice de l'entreprise